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Ministère des Collectivités territoriales, de l'Aménagement et du Développement des Territoires

Le ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires a profité de la cérémonie d’inauguration de l’Hôtel de ville de Sandiara pour revenir sur les innovations majeures introduites par l’Acte 3 de la décentralisation aussi bien sur le plan juridique et institutionnel que sur le plan économique. Selon Mamadou Talla, cette réforme a permis la rénovation de la cohérence territoriale pour une architecture administrative simplifiée qui est à l’origine de l’érection du département en collectivité territoriale et de la communalisation intégrale.

Le ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires, Mamadou Talla, a évoqué aussi « la modernisation de la gouvernance territoriale, avec la promotion soutenue de la qualité des ressources humaines avec la mise en œuvre de la Fonction publique locale et la réforme des finances locales qui s’est non seulement traduite par une révision du cadre juridique y relatif mais aussi et surtout par une hausse notable des ressources transférées aux collectivités territoriales. Dans la logique de booster le développement socio-économique local et d’en faire un moteur de la croissance et un levier du développement, le Gouvernement du Sénégal a pris l’engagement de revoir, sensiblement à la hausse, les ressources allouées aux collectivités territoriales et d’améliorer les mécanismes de leur transfert, pour optimiser davantage le financement du développement local ».

Il ajoute, « C’est ainsi que, en dépit de la crise économique aiguë qui a affecté nos économies avec l’avènement de la pandémie de la Covid-19, le Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD), le Fonds d’Équipement des Collectivités territoriales (FECT) ont été considérablement renforcés. En effet de 2013 à 2022, le Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD) est passé de 18 123 301 000 FCFA à 28 450 000 000 FCFA, le Fonds d’Équipement des Collectivités territoriales (FECT) a évolué de 12 550 000 000 FCFA à 36 158 826 520 FCFA, traduisant un engagement soutenu du Gouvernement du Sénégal à accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la politique de développement local ».

Le ministre Mamadou Talla est revenu également sur la contribution économique locale et les ristournes constituées.  Selon lui, « La réforme de la patente devenue contribution économique locale a introduit plus d’équité, en permettant à toutes les communes de recevoir une dotation de base au moins égale à 14 000 000 FCFA. En 2019, 17 768 157 649 FCFA ont été alloués aux communes au titre de la CEL VA et 21 582 147 035 FCFA en 2022. En 2017, mon département a commencé la répartition des ristournes constituées par la taxe annuelle sur les véhicules et la taxe sur la plus-value immobilière. Les allocations sont passées de 4 362 909 000 FCFA en 2017 à 5 000 000 000 FCFA en 2022 ».

D’autres ressources sont, dernièrement, venues abonder la corbeille des collectivités territoriales. Il s’agit du Fonds d’Appui et de Péréquation aux collectivités territoriales communément appelé « Fonds minier », pour lequel plus de 7 milliards de FCFA ont été allouées aux collectivités territoriales.

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