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Ministère des Collectivités territoriales, de l'Aménagement et du Développement des Territoires

Le Bureau des Archives et de la Documentation est, notamment, chargée :

‣ de mettre en place une stratégie de sauvegarde et d’archivage des données ;

‣ de mettre en place un système d’archivage qui répond aux normes techniques ;

‣ de centraliser les données et informations stratégiques ;

‣ d’organiser l’accès à la documentation ;

‣ d’assurer le traitement et la conservation du patrimoine documentaire du ministère.

Le Chef du Bureau des Archives et de la Documentation est nommé par arrêté du Ministre parmi les agents des hiérarchies A ou B ou assimilés.

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